La Ville de Québec souhaite aider les familles pour l’achat d’une première maison

La Ville de Québec annonce le lancement du programme Accès Famille, qui vise à favoriser l’accession à la propriété sur son territoire par l’entremise d’une aide financière relative à la mise de fonds.

« Les familles sont à la base de la prospérité d’une société et en ce sens, nous devons les aider à s’enraciner dans notre ville, à leur donner le goût de vivre ici et de contribuer à notre développement collectif, a déclaré le maire de Québec, Régis Labeaume. Le lancement du programme Accès Famille est une innovation qui permet à la Ville de renforcer son attractivité en offrant un accès abordable à une propriété sur son territoire tout en diminuant l’effet de l’étalement urbain en périphérie. »

Les familles (en couple ou monoparentales) désirant se qualifier au programme devront répondre à certains critères d’admissibilité, notamment :

• avoir la garde d’un enfant mineur au moins 40 % du temps ou avoir un enfant à naître;
•  avoir un revenu familial brut maximal de 90 000 $ à 110 000$ selon le nombre d’enfants;
• lorsqu’en couple, un des deux requérants ne doit pas avoir été propriétaire au cours des 5 dernières années.

La Ville financera, à ces familles, la mise de fonds minimale nécessaire (5 %) à l’achat d’une habitation dans un projet reconnu par le biais d’un prêt sans intérêt. Malgré l’absence d’intérêts versés, le programme Accès Famille est à coût nul pour la Ville, qui obtiendra, au moment du remboursement du prêt, un montant équivalent à 5 % du profit (plus-value) qui sera réalisé sur l’habitation en plus de bénéficier de l’apport net des taxes associées au projet.

À compter du 27 avril, les familles pourront déposer une demande au Service de l’aménagement et du développement urbain afin d’obtenir une attestation d’admissibilité qui sera valide pour une période de 12 mois et qui leur permettra de faire l’acquisition d’une propriété dans un des projets reconnus par la Ville dans le cadre du programme.

Ces projets d’initiative privée, qui seront annoncés ultérieurement, devront répondre aux exigences de la Ville et obtenir l’accréditation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans le cadre des assouplissements relatifs aux logements abordables – Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants. Les entrepreneurs intéressés à soumettre leur projet sont invités à communiquer dès maintenant avec la Ville.

L’ensemble des détails et les formulaires concernant le programme Accès Famille sont accessibles sur le ville.quebec.qc.ca.