Chicane de clôture

Le conseil de quartier de Montcalm a dû une nouvelle fois légitimer un non-respect du règlement sur une clôture construite sans permis sur la rue de Bienville. Afin que cette dérogation n’ait pas d’incidence sur la rue des Laurentides où il y a aussi des clôtures non conformes, le conseil a recommandé d’accepter la demande, mais de scinder la zone en deux au niveau du boulevard René Lévesque.

« Les gens font quelque chose sans demander un permis et par la suite on se sent obligé de légaliser la faute du propriétaire », a souligné Denys Hamel, l’un des administrateurs du conseil de quartier.Cette histoire de clôture s’est retrouvée en consultation publique à la suite d’une plainte d’un citoyen sur la non-conformité de la clôture. Le propriétaire qui a construit une clôture opaque à moins de 3 m de la chaussée. Il a expliqué à la consultation publique que la clôture est en harmonie avec les autres clôtures et le paysage et que s’il devait l’enlever les gens qui passent dans cette rue qui était autrefois une ruelle verraient sa cour. À noter aussi qu’il y a porte d’entrée à cette clôture que la propriétaire utilise pour sa voiture.L’article 517 stimule qu’une clôture opaque doit être installée à 3 m de la chaussée de la rue ou être ajourée à moins de 80 %, si l’emplacement actuel est conservé sous réserve qu’elle soit à une distance minimale de 3 m d’une bordure de rue, de la chaussée d’une rue, d’un trottoir ou d’une piste cyclable.La Ville a donc proposé d’ajouter une note à l’article 517 nommée 518.02 : « Malgré l’article 517, lorsque la mention « Une clôture ajourée de 80 % de sa superficie, à l’exception d’une clôture maillée losangée, peut-être implantée en cour avant secondaire à moins de trois mètres d’une bordure de rue – article 518.02 » est inscrite dans la section intitulée « autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une clôture ajourée de 80 % de sa superficie peut-être installée en cour avant secondaire à moins de trois mètres d’une bordure de rue. »Le conseil de quartier de Montcalm déplore que ce genre de situation arrive un peu trop souvent. Cette attitude des propriétaire a aussi été dénoncée dans les autres conseils de quartier de la Ville de Québec. Dans la plupart des cas,  les propriétaires ne demandent pas un permis parce qu’ils savent très bien qu’ils ont plus de chance d’obtenir une dérogation après si la Ville s’aperçoit que la réglementation n’a pas été respectée.