Les citoyens ont une opinion sur le projet de loi 109 et souhaitent la partager

OPINION DES LECTEURS / Lettre ouverte envoyée aux députés de la région de Québec par des citoyens au sujet de la commission parlementaire sur le projet de loi 109.Mesdames, Messieurs,Le projet de loi 109 sur la Capitale nationale a retenu l’attention et inquiété plusieurs groupements citoyens depuis son annonce en juin 2016.Il est regrettable que ces groupes citoyens ne puissent se faire entendre publiquement pendant les audiences de la Commission de l’aménagement du territoire. Quatre jours avaient été réservés pour les audiences, mais la dernière journée a été annulée, faute de participants. Nous sommes pourtant nombreux à avoir fait une demande d’audience et à avoir été refusés. Seuls les conseils de quartier ont été retenus alors qu’à proprement parler, ils ne sont pas des groupements citoyens, mais une institution que la Ville considère comme un interlocuteur privilégié. Un partenariat performant entre citoyens et élus n’est-il pas dans l’intérêt collectif, tel que mentionné dans le titre même du rapport L’Allier ?Les citoyens ont une opinion et ils sont interpellés par plusieurs éléments de ce projet de loi, en sus des effets à craindre de la perte du droit au référendum, la question ayant été reportée à une législation future.Ainsi, la reconsidération des décisions prises par les conseils d’arrondissement, au bon vouloir du conseil de la ville – lequel à Québec parle d’une seule voix – est préoccupante. Les conseils d’arrondissement ne sont pas seulement un lieu pour concentrer l’expertise administrative d’un secteur donné, mais aussi des espaces où les citoyens peuvent être entendus et où ils peuvent apporter leurs idées et leurs projets. Les conseils d’arrondissement sont également des entités bien ancrées dans leur milieu, car ils le connaissent par cœur.Le pouvoir de taxation supplémentaire inquiète également les citoyens. Le projet de loi exprime quel type de taxation n’est pas envisageable mais ne dit pas ce qui peut l’être.De plus, une concentration accrue des pouvoirs du conseil municipal doit être équilibrée par un mécanisme de consultation publique indépendant du conseil municipal.Un projet de loi ne peut pas se baser sur l’intention des dirigeants, mais doit identifier précisément la nature et la portée de leurs pouvoirs. C’est vrai dans le cas de la taxation et c’est vrai aussi dans le cas des pouvoirs des conseils d’arrondissements susceptibles d’être repris par le conseil municipal. C’est l’objet même d’une loi : circonscrire les droits et les responsabilités inhérentes à ces droits, pour que l’apparence de démocratie et la démocratie elle-même soient respectées.Nous souhaitons partager avec vous nos préoccupations, réflexions et recommandations, de manière à ce vous gardiez à l’esprit les préoccupations citoyennes lors de votre travail législatif. À cet effet, nous joignions à cette lettre plusieurs mémoires réalisés par des groupements citoyens.Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les député(es) de la région de Québec, nos salutations distinguées.Jean RousseauPorte-parole de regroupements citoyens