Hébergement touristique commercial : retrait de l’usage C10 dans plusieurs zones du quartier

Mardi soir se tenait, dans la cadre d’une assemblée du conseil de quartier de Montcalm, une consultation publique concernant des modifications de zonage visant à mieux encadrer l’hébergement touristique commercial dans le quartier. Ces mesures ont comme objectif de protéger le logement en contexte de pénurie.

Hébergement touristique commercial : retrait de l’usage C10 dans plusieurs zones du quartier | 23 octobre 2024 | Article par Olivier Alain

Avenue Cartier, au coin de la rue Aberdeen.

Crédit photo: Simon Bélanger - Monmontcalm

Mardi soir se tenait, dans la cadre d’une assemblée du conseil de quartier de Montcalm, une consultation publique concernant des modifications de zonage visant à mieux encadrer l’hébergement touristique commercial dans le quartier. Ces mesures ont comme objectif de protéger le logement en contexte de pénurie.

D’abord, rappelons que l’hébergement touristique se divise en deux grandes catégories. L’hébergement touristique collaboratif et commercial. Dans le cas de l’hébergement collaboratif, la résidence mise en location doit être la résidence principale du propriétaire. La durée d’hébergement ne doit pas dépasser 31 jours consécutifs et 90 jours par année.  L’hébergement touristique commercial dépend, pour sa part, de l’autorisation de l’usage commercial (C10) dans la zone.

Deux mesures concernant l’hébergement touristique avaient été annoncées par le Ville pour 2024. La première, mise en place au printemps dernier, visait à mieux encadrer l’hébergement touristique collaboratif par le biais d’un certificat d’autorisation. La deuxième constitue une révision réglementaire concernant l’hébergement touristique commercial sur l’ensemble du territoire de la ville. Plusieurs modifications des usages C10 touchent donc actuellement les quartiers de l’arrondissement La Cité-Limoilou.

« Où souhaitons-nous que se concentre l’hébergement touristique commercial, où voulons-nous qu’il se fasse et où, a contrario, on ne souhaite pas qu’il se fasse pour préserver la fonction résidentielle ? C’est la question qu’on se pose à l’échelle de la ville, en commençant par l’arrondissement de La Cité-Limoilou », a résumé d’entrée de jeu la conseillère municipale de Cap-aux-Diamants, Mélissa Coulombe-Leduc.

Dans Montcalm

Une modification réglementaire cible trois zones, situées de part et d’autre du chemin Sainte-Foy, entre les rues des Érables et la côte De Salaberry (voir image ci-dessous). L’usage C10 ne sera plus en place dans les zones 14089Mb et 14090Mb. Il demeure en vigueur pour la zone 14017Mb.

Toutefois, la cohabitation d’unités de logements et d’hébergement touristique y est désormais prohibée. Cette réglementation a pour but de remédier aux situations conflictuelles relevées lorsque de l’hébergement touristique et des unités résidentielles occupent le même immeuble, explique Emmanuel Bel, conseiller en urbanisme à la Ville de Québec.

La Ville retire également l’usage C10 pour la zone entourant l’avenue Cartier, entre le boulevard René-Lévesque et la Grande-Allée. La modification réglementaire prévoit une permission d’occupation pour la Café Krieghoff qui opère déjà un établissement d’hébergement touristique.

Entre protection du logement et équilibre du  marché

À plusieurs reprises pendant la consultation, les intervenants de la Ville ont rappelé que les modifications réglementaires découlent d’un contexte particulier de pénurie de logement. Le retrait de l’usage C10 et l’octroi de permissions d’occupation visent à protéger le parc de logements et à conserver l’attrait de la destination.

Les administrateurs et administratrices du conseil de quartier se sont positionnés comme étant favorables aux modifications réglementaires telles que proposées.

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Plus d’informations concernant la consultation publique se retrouvent sur le site Web de la Ville

Une autre consultation et demande d’opinion aura lieu au conseil de quartier Saint-Jean Baptiste le 28 octobre prochain.

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